En raison de la baisse persistante des taux d’intérêt sur les
marchés financiers, Integrale a décidé d’abaisser à :
·
0,10 % son taux technique garanti sur les
contrats d’assurance-vie individuelle de la branche 21
(produits Integrale) à partir du 1er octobre 2021 ;
·
0% le taux technique garanti
sur les contrats CertiFlex.
Pourquoi
cette baisse du taux d’intérêt ?
Les assurances-vie sont des engagements à long terme, principalement
couverts par des obligations d’Etat de la zone Euro. Les taux
d’intérêt de ces obligations ont considérablement chuté au
cours des dernières années, à un tel point que les obligations
belges à 10 ans offrent en date du 15 septembre 2021 un rendement
de 0 %. Integrale, comme tous les autres acteurs du marché, ne
peut ignorer cette situation et se doit d’adapter son taux
garanti.
Quelles
sont les conséquences ?
Pour les produits CertiFlex, le taux
d’intérêt en vigueur au moment du versement s’applique jusqu’au
31 décembre de la huitième année qui suit (ensuite, le nouveau
taux en vigueur s’appliquera sur l’épargne constituée pour une
nouvelle période de huit ans, et ainsi de suite).
Pour
les autres produits, le taux d’intérêt au moment du versement
s’applique jusqu’au terme du contrat. Les versements ultérieurs
bénéficieront du taux en vigueur lors de ces versements.
Pour
les produits à primes récurrentes (mixte de capitaux par
exemple), l’ancien taux, s’il est plus favorable que le nouveau
taux, continuera à s’appliquer sur le niveau de prime
récurrente atteint lors du changement de taux (exemple : un
affilié qui verse périodiquement des primes de 1000 € et qui
verserait à l’avenir une prime de 1200 €, le nouveau taux
d’intérêt (0,10 %) ne s’appliquera alors que pour les 200 € et
l’ancien taux d’intérêt reste d’application pour les 1000 €).
Nous
tenons également à vous informer que l’assemblée générale
d’Integrale a décidé, lors de la clôture des comptes 2020, que
la législation en vigueur*, au vu de la situation d’Integrale,
ne permettait pas de verser des participations bénéficiaires
sur les contrats à taux garantis (ce fut le cas également pour
l’année 2019). Pour plus de détails, nous vous invitons à
consulter le rapport de gestion et les états financiers au 31
décembre 2020 sur notre site internet, rubrique « reporting ». Pour les mêmes raisons, il est
fort probable qu’il ne soit pas possible de verser de
participations bénéficiaires pour l’année 2021.
Vos
interlocuteurs habituels d’Integrale restent par ailleurs à
votre entière disposition pour tout complément d’information.
* Arrêté
royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en
matière d’assurance du 14 septembre 2016, article 3, chapitre 2
